La Fraterne est un projet participatif, avec un actionnariat ouvert aux particuliers et entreprises, notamment celles situées dans la Zac des Hauts de Couëron.

Les actionnaires et dirigeants fondateurs de la Fraterne resteront détenteurs de 50% des droits de vote minimum et ouvrent le reste du capital aux investisseurs particuliers et professionnels, en direct ou via le crowdfunding.

Professionnels

Vous pouvez nous contacter directement par le formulaire de contact ou nous compléter la Lettre d’intention et nous l’envoyer par e-mail  ou par courrier à l’adresse suivante : « La Fraterne » 7 rue Louis Blériot 44700 Orvault. Chèque à l’ordre de « La Fraterne ».

Deux types de prise de participation ont été conçues.

Option 1

Option 2


Ticket : 10 000€
Ticket : 25 000€

Néanmoins, toute autre modalité de contribution peut aussi être envisagée.

Particuliers

Nous proposons aux particuliers motivés par un soutien modique ou un investissement significatif dans un projet ESS, éthique, créateur d’emplois de prendre des parts sociales dans la Fraterne.

Avantage fiscal offert aux souscriptions de capital pour les PME de – de 5 ans : 25% de réduction d’impôts IR en 2018
La Fraterne sera conforme aux critères d’éligibilité fiscale pour la réduction d’impôt.
Plus d’infos sur : IFI ESUS selon loi Finances 2018.

Option 1

Option 2


Participation à partir de 200€ : via le financement participatif sur le site Lita.co (juin 2018)
Crowdfunding

Hors période de Crowdfunding et/ou engagement significatif, souscription possible en direct jusqu’au 1er juin 2018 auprès de La Fraterne en complétant la Lettre d’intention et en nous l’envoyant par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante : « La Fraterne » 7 rue Louis Blériot 44700 Orvault. Chèque à l’ordre de « La Fraterne ».

AG juin 2018

La première AG d’augmentation de capital s’est déroulée lundi 25 juin 2018.
A cette occasion, les actionnaires fondateurs et les nouveaux associés ont engagé une souscription de 300 K€.

Dossier d’analyse

Consultez le dossier d’analyse réalisé par la plateforme Lita.co pour en connaître davantage sur l’environnement du projet (marché, impact…)

Calendrier

Ouverture de la Fraterne prévue fin 2019.
Le permis de construire a déjà été délivré par la mairie de Couëron

Pacte d’actionnaire

Tous les souscripteurs s’engagent à co-signer le pacte d’actionnaire proposé par les actionnaires fondateurs.
Pacte d’actionnaire transmis sur demande, disponible sur le site Lita.co

Spécificités principales du second tour de table et du Pacte d’actionnaire

  • Mise en place d’actions A (avec droit de vote) et d’actions B (sans droit de vote)
  • Les souscriptions des nouveaux associés sont systématiquement réalisés à 20% en Actions A et 80% en actions B. Les actions A, à droit de vote, sont réservées aux actionnaires et dirigeants fondateurs
  • Valeur maximale du prix de cession des actions : nominal + plafond plus-value maximale de 2% /an dans la limite de 50% (20 ans)
  • Cession prioritaire aux actionnaires fondateurs, salariés, dirigeants de La Fraterne et entreprise ZAC/ESS

Forces, opportunités et avantages

Forces

  • Site dédié par Nantes Métropole, densité de salariés dans la ZAC, bien desservi à proximité d’un échangeur
  • Rapport qualité / prix
  • Avantages Albizia :
    • Unité bénéficiaires Agefiph
    • Pas d’investissement lourd en cuisine
  • Entreprise ESS qui fait travailler une entreprise adaptée
  • Projet participatif avec les entreprises de la ZAC (démarche de co-construction et de gouvernance partagée)
  • Capacité d’investissement de Titi Floris et autres partenaires
  • Bâti existant (longère) + espaces verts donnant un cadre « rural » au coeur de la ZAC

Opportunités

  • Poly-activités sur un même site + grandes terrasses
  • Site aménagé « vert » à proximité de la plus grosse zone activités (commerciale Atlantis, industrie et tertiaire) de l’agglomération
  • Développer l’activité restauration Albizia/ADAPEI vers de nouveaux champs
  • Marché de la restauration midi important
  • Nouvel espace de travail pour les salariés itinérants
  • Co-partenariat entreprise / association
  • Large choix d’activités complémentaires à développer

Avantages

  • Site éthique et pérenne
  • Lieu inclusif d’échanges et de polarisation
  • Nourriture saine et tarif accessible
  • Contrepartie location du site lié à l’investissement
  • Repas d’équipe possible
  • Offre afterwork utile pour la cohésion d’équipe
  • Participation employeur aux repas :
    • pas d’avance de trésorerie facture en fin de mois (par rapport aux Titres restaurants)
    • Avantage financier carte achat repas EA (Unités Bénéficiaires Travailleurs Handicapés – déductible cotisation Agefiph)
    • Régler uniquement les repas pris
    • Diminution des tâches administratives

En savoir +

Foire aux questions

Avertissement préalable
Avant d’investir dans une société non cotée, il est nécessaire de s’informer sur les risques associés : risque de perte totale ou partielle du montant investi, risque d’illiquidité des titres et risque opérationnel lié au projet, pouvant entraîner une rentabilité cible inférieure à celle initialement prévue.
Qui peut investir ?
Toute personne physique ou morale peut investir dans le projet.
Quel montant souscrire ?
Entre 100 et 100 000 euros, tout investisseur est le bienvenu !
Les investissements de plus de 1 000 euros peuvent être souscrits directement auprès de la SAS « La Fraterne ».
Les montants compris entre 100 et 1 000 euros peuvent être souscrits dans le cadre de la campagne de crowdfunding.
Est-ce un projet solidaire ?
La SAS « La Fraterne » est un co-partenariat entre une SCOP et une association : Titi Floris et l’ADAPEI 44 qui investit via une entreprise Adaptée qui lui appartient à 100%, la Saprena.
Toute la partie restauration sera réalisée par une autre entreprise adaptée : l’Albizia (détenue à 100% par l’ADAPEI 44).
La Fraterne est une société avec un agrément ESUS : Entreprise solidaire d’utilité sociale.
Enfin, tous les souscripteurs au capital signent un pacte d’actionnaire qui plafonne le prix de cession futur de leurs parts sociales, à un maximum de + 2% par an dans une limite de + 50% du prix initial au bout de 20 ans. Ceci permet de conserver le caractère social et solidaire du projet, d’attirer malgré tout des investisseurs, et d’éviter toute spéculation sur la valeur patrimoniale de l’entreprise.
Combien d’emplois vont être créés et combien de personnes en situation de handicap recrutées ?
L’Albizia pour la partie restauration va créer 5 emplois dont 4 pour des salariés porteurs de handicap. La Fraterne va créer un emploi de responsable de site + des temps partiels de serveur au bar.
L’argent placé au capital est-il éligible à une réduction d’impôts ?
Pour les entreprises, non.
Pour les particuliers, OUI.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31837

Une personne physique, domiciliée fiscalement en France, qui souscrit en numéraire au capital d’une PME ou de sa propre entreprise peut bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (IR) de 25 % des sommes investies.

Cette réduction d’impôt est accordée sous réserve notamment que la société bénéficiaire de la souscription respecte des conditions que La Fraterne valide intégralement :
- Être une PME de moins de 5 ans ayant son siège social en France (ou dans EEE) ;
- Exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
- Être en phase d’amorçage, démarrage ou d’expansion ;
- Ne pas être en difficultés financières ;
- Être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
- Avoir moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires (ou un total de bilan de moins de 10 millions d’€) ;
- Ne pas être cotée en bourse ;
- Employer au moins 2 salariés (1 pour une entreprise artisanale), à la clôture de l’exercice suivant la souscription qui a ouvert droit à la réduction d’impôt ;
- Employer moins de 50 salariés ;
- Ne pas accorder de garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions.
Quelle rentabilité pour l’argent placé en capital ?
Le TRI ou ROI (retour sur investissement « return on invest ») que peut espérer l’investisseur particulier sur les 5 premières années est le suivant :
- 25% de réduction d’impôt sur les revenus en 2019
- Des dividendes annuels éventuels
- Une valeur de cession au nominal majorée d’une éventuelle plus-value d’une valeur maximale de 10,40% (+2% sur 5 ans) (plafond inscrit dans le pacte d’actionnaire)

En 2018, l’investisseur peut désormais avec une réduction d’impôt de 25% et les mêmes conditions de sortie, entrevoir un TRI de 5,55%.
Puis je récupérer ma mise avant les 6 ans ?
Il est possible de céder vos titres à une autre personne physique ou morale. Par contre, le particulier qui souhaite le faire, perd le droit à la réduction fiscale qui lui avait été donné.

La réduction d’impôt est reprise en cas de :
- Vente des parts avant 5 ans (avant le 31 décembre de la 5e année suivant la souscription) ;
- Remboursement des apports en numéraire avant 7 ans (avant le 31 décembre de la 7e année suivant la souscription).

Cette opération ne peut se faire qu’en lien avec l’Assemblée Générale des associés pour valider le changement de propriété et que le droit de préemption figurant au pacte d’actionnaire soit respecté.
Mes parts sociales donnent-elles droit à des dividendes ?
Oui, selon résultat de l’entreprise et décision des associés.
Tous les ans après approbation des comptes de La Fraterne par l’Assemblée Générale, c’est à dire en début d’année (mars/avril) suivant la fin de l’exercice comptable clôt le 31/12 de chaque année.
Si je décède qu’est ce qu’il arrive ?
Comme toutes les autres valeurs mobilières, elles suivront à vos héritiers.
Mes parts sociales donnent-elles un droit de vote ?
Oui, les actions A confèrent un droit de vote proportionnel au nombre d’actions détenus.

Actions A : droit de vote, Actions B sans droit de vote.

Puis je perdre mon argent ? Y’a-t-il des risques ?
Oui si l’entreprise était amenée à être liquidée. Néanmoins, avant de liquider l’entreprise, dans le cas où l’exploitation du site (restauration, bar, location) n’arriverait pas à atteindre une rentabilité à long terme, une mise en vente du bien immobilier sera opérée pour couvrir les créanciers et associés. Les Actions de classe B seront remboursées prioritairement aux actions de classe A.

Serai-je informé, et comment, sur l’entreprise ?
Tous les semestres, une lettre d’information sera transmise aux associés avec un reporting de l’activité.
Puis chaque année en mars/avril, tous les associés seront conviés à une Assemblée Générale qui donnera les informations économiques de l’entreprise et ouvrira des résolutions au vote des associés.
Pourquoi le ferai-je ?
Parce que mon épargne n’est pas très bien rémunérée. Par citoyenneté, efficacité, proximité…
Parce que l’argent qui dort, ne sert pas au développement de l’économie locale et de l’emploi. Mon épargne permettra à La Fraterne de créer des emplois et particulièrement des emplois pour des personnes en situation de handicap.
Faites la promotion de cette opération autour de vous si vous pensez que c’est utile.
Quand mon chèque ou mon virement seront-t-ils débités ?
Tous les chèques ou virement parvenus avant le 20 juin 2018 seront encaissés et placés sur un compte-courant bloqué, ouvert à la Banque Postale.
Tous les chèques ou virements transmis après le 20 juin 2018 seront automatiquement crédités sur le compte-courant de La Fraterne.

Coordonnées des comptes bancaires « La Fraterne » :
Compte- courant bloqué 
LA FRATERNE : FR40.20041.01011.1432023F032.61 (PSSTFRPPNTE) 
Compte-courant
LA FRATERNE : FR67.20041.01011.1391422Z032.15 (PSSTFRPPNTE)
A quoi va servir mon argent ?
La Fraterne va permettre avant tout de créer des emplois pour des personnes en situation de handicap.
Nous allons créer un lieu convivial et inclusif au sein d’une zone d’activités dynamique.
Le site va trouver son public et réaliser beaucoup d’activités et de prestations. Mais pour lancer le projet immobilier, il faut rassembler d’importants capitaux pour amorcer les financements bancaires et construire le bâtiment.